Article (Arrêté du 4 mars 1994 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Art. 2. - La période d'exercice des commissions scientifiques spécialisées prévues à l'article 1er ci-dessus est fixée du 1er mars 1995 au 28 février 1999.