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Article (Arrêté du 9 mars 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))

Article (Arrêté du 9 mars 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 1993 :
Mlle Cabon (Laurence) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Vincent, huissier de justice associé, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de Narbonne (Aude).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Vincent, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Jean-Pierre Vincent et Laurence Cabon, huissiers de justice associés ».