Article (Décret n° 94-262 du 1er avril 1994 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture)
Art. 20. - Les concours sont organisés, dans la limite des emplois vacants disponibles, pour l'accès en 2e classe de maître-assistant, dans les conditions définies respectivement aux articles 21 et 22 ci-dessous.