Article (Arrêté du 3 février 1993 portant agrément d'organismes de formation des personnes chargées de la conduite de véhicules effectuant des transports de matières dangereuses par route)
Art. 5. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.