Article (Décision relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds)
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 28 avril 1993, les décisions en date du 20 novembre et 10 décembre 1992 du préfet de la région Ile-de-France prononçant la caducité de l’autorisation de fonctionner de la clinique de l’Aude, centre médico-chirurgical de Paris-Sud sise 18, rue de l’Aude, à Paris (14e), sont confirmées.