Article (Décret n° 93-885 du 6 juillet 1993 modifiant le décret n° 90-433 du 25 mai 1990 relatif au Conseil national des missions locales)
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l’article 2 du décret du 25 mai 1990 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
« Le président est assisté de trois vice-présidents »