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Article (Décret du 5 juillet 1993 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel)

Article (Décret du 5 juillet 1993 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel)


Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 1993, M. Joseph Cation, conseiller d’Etat, est nommé président de la cour administrative d’appel de Lyon à compter du 1er septembre 1993, en remplacement de Mme Marie-Aimée Latournerie, conseiller d’Etat, appelée à d’autres fonctions.