Article (Arrêté du 23 mars 1994 modifiant l'arrêté du 20 avril 1993 relatif à l'organisation de la commission d'intégration compétente pour les agents sanitaires et les adjoints sanitaires régis par le décret no 92-1437 du 30 décembre 1992)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:
« La commission d'intégration visée au premier alinéa de l'article 24 du décret no 92-1437 du 30 décembre 1992 susvisé est composée comme suit:
« 1. En ce qui concerne l'administration:
« Le sous-directeur du personnel de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, président;
« Deux représentants du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget;
« Le directeur général de la santé ou son représentant;
« Deux directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales. » Le reste de l'arrêté du 20 avril 1993 est sans changement.