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Article (Décret n° 94-262 du 1er avril 1994 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture)

Article (Décret n° 94-262 du 1er avril 1994 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture)

Art. 1er. - Sont créés un corps de professeurs des écoles d'architecture et un corps de maîtres-assistants des écoles d'architecture, régis par le présent décret.

TITRE Ier

DISPOSITIONS COMMUNES


CHAPITRE Ier

Missions et obligations