Article (Arrêté du 27 mai 1993 modifiant l'arrêté du 18 juin 1990 fixant les taux annuels de la prime pédagogique instituée par le décret n° 90-49 du 12 janvier 1990)
Art. 1er. - L’article 2 de l’arrêté du 18 juin 1990 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« Le taux annuel de la prime pédagogique est fixé, pour les personnels enseignants titulaires du second degré, au taux attribué aux maîtres de conférences. »