Article (Arrêté du 17 mai 1993 fixant les caractéristiques des locaux médicaux et équipements des services médicaux du travail en agriculture)
Art. 2. - Dans les autres cas, les locaux doivent correspondre aux caractéristiques suivantes :
a) Dans le cas d’un centre fixe d’examens, les locaux médicaux comprennent au moins :
Un Cabinet médical ;
Un secrétariat médical ; des installations sanitaires ;
Une salle d’attente.
Lorsque le secteur est suffisamment important pour nécessiter l’emploi de plusieurs médecins à temps complet au centre fixe, le nombre de cabinets médicaux doit être augmenté en conséquence.
Toutefois, s’il n’y a pas un cabinet médical par médecin au centre fixe, celui-ci doit comporter un bureau médical mis à la disposition de l’ensemble des médecins.
S’il y a plus de deux cabinets médicaux, il convient d’adjoindre une salle d’investigations complémentaires.
b) Lorsque les examens médicaux sont effectués dans un local d’appoint, ce dernier comprend au minimum :
Un cabinet médical ; des installations sanitaires et une possibilité d’attente à proximité.
c) Lorsque les examens médicaux sont effectués dans un centre mobile, les normes minimales à respecter sont les suivantes :
Un sas d’entrée ;
Un compartiment d’examens biométriques et un secrétariat médical ;
Un cabinet médical muni, dans la mesure du possible, d’une porte de sortie indépendante et ouvrant sur l’extérieur.