Article (Arrêté du 28 avril 1993 relatif su contrôle en cours de formation et à la formation en entreprise au baccalauréat professionnel)
Art. 2. - Dans les annexes des arrêtés susvisés, l’épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel est modifiée ainsi qu’il suit pour les candidats visés à l’article 10 de ces arrêtés
« Partie A : Evaluation de la formation en milieu professionnel coefficient 2 », dernier paragraphe, lire :
« Au terme de la formation en milieu professionnel, les professeurs concernés et les formateurs de l’entreprise déterminent conjointement, pour cette partie de l’épreuve, la note et l’appréciation qui seront proposées au jury. »