Article (Décret no 94-264 du 1er avril 1994 modifiant le décret no 76-1133 du 9 décembre 1976 relatif aux emplois de directeur départemental et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs)
Art. 9. - L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 8. - L'emploi de directeur départemental, de directeur régional adjoint ou de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs peut être retiré dans l'intérêt du service. »