Article (Arrêté du 28 avril 1993 relatif aux modalités de délivrance de l'autorisation d'exportation temporaire ou définitive de biens culturels et de l'autorisation d'exportation temporaire de trésors nationaux)
Art. 6. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République, française.