Article (Arrêté du 30 avril 1993 portant délégation de signature)
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Pierre Duport, délégué, et de MM. Guy-Noël Lebel et Jean-Louis Guigou, directeurs, délégation est donnée à M. Bruno Chavanat, administrateur civil, à effet de signer tous les documents visés à l’article 1er.