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Article (Arrêté du 21 avril 1993 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives « Gestion automatisée des accès de la base opérationnelle de file Longue »)

Article (Arrêté du 21 avril 1993 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives « Gestion automatisée des accès de la base opérationnelle de file Longue »)


Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont les autorités militaires de la base opérationnelle de l’île Longue, et notamment le service d’ordre.