Article (Arrêté du 24 mars 1993 fixant les montants de base de l'indemnité allouée aux personnes participant aux activités de formation continue des adultes organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale)
Art. 2. - Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er septembre 1993 sera publié au Journal officiel de la République française.