Articles

Article (Arrêté du 24 mars 1993 relatif aux éprouves du baccalauréat général à compter de la session de 1995)

Article (Arrêté du 24 mars 1993 relatif aux éprouves du baccalauréat général à compter de la session de 1995)


Art. 7. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.