Article (Arrêté du 5 mars 1993 fixant le taux de l'indemnité de fonctions des fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles)
Art. 2. - L’arrêté du 30 juin 1992 fixant le taux de l’indemnité de fonctions des fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles est abrogé.