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Article (Décret n° 93-459 du 24 mars 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique)

Données brutes

Article (Décret n° 93-459 du 24 mars 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique)

Art. 18. - Le jury est souverain. Aucun recours n’est recevable contre les décisions qu’il a prises conformément aux textes réglementaires.