Article (Arrêté du 8 mars 1993 relatif à la formation aux activités de premiers secours routiers)
Art. 16. - A l’issue du test de contrôle, un procès-verbal est établi dans lequel figurent les nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse des personnes recyclées ainsi que le numéro de leur certificat de formation aux activités de premiers secours routiers. Un exemplaire de ce procès-verbal est transmis au préfet.