Articles

Article (Arrêté du 4 mars 1993 fixant les effectifs des personnels des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires)

Article (Arrêté du 4 mars 1993 fixant les effectifs des personnels des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires)


Art. 1er. - Les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires mentionnés à l’article 1er du décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 et du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 susvisés sont pour l’année universitaire 1993-1994 fixés conformément aux tableaux suivants :