Art. 1er. - Le second alinéa de l’article 60-1 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat est ainsi rédigé :
« A compter du 1er janvier 1992, un crédit égal au montant des crédits d’investissements consacrés par l’Etat aux bibliothèques centrales de prêt, pendant l’année précédant celle du transfert de compétences, est intégré dans la dotation générale de décentralisation ; ce montant est actualisé du taux de croissance prévu à l’article 108 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 précitée. »