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Article (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre)

Article (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre)

- des cercles et des foyers.
Elle participe à l'élaboration des règles d'application du budget de fonctionnement des corps de troupe et à la rédaction de la réglementation et des documents d'information entrant dans son domaine de compétence.
Elle fait assurer le règlement des indemnités afférentes aux réquisitions autres que celles concernant les véhicules automobiles.