Article (Arrêté du 8 février 1991 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Art. 1er. - La direction générale de l'enseignement et de la recherche comprend:
1o La sous-direction des affaires générales;
2o Le service de l'enseignement technique et des formations professionnelles comprenant:
a) La sous-direction de la politique des formations de l'enseignement technique;
b) La sous-direction de la gestion des moyens de l'enseignement technique;
c) La sous-direction du développement des formations professionnelles.