Article (Décret n° 91-156 du 8 février 1991 portant publication de l'avenant portant modification de la convention du 19 janvier 1983 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Fidji relative à la délimitation de leur zone économique, signé à Suva le 8 novembre 1990 (1))
AVENANT
PORTANT MODIFICATION DE LA CONVENTION DU 19 JANVIER 1983 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE FIDJI RELATIVE A LA DELIMITATION DE LEUR ZONE ECONOMIQUE
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Fidji,
Désireux de conclure un Avenant portant modification de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Fidji relative à la délimitation de leur zone économique, signée à Suva le 19 janvier 1983,
sont convenus de modifier l'annexe I B de ladite Convention de la façon suivante:
«ANNEXE I
«B. - Entre la France (Wallis-et-Futuna) et Fidji:
«1. 15o53I56J Sud 177o25I04J Ouest «2. 15o17I44J Sud 178o29I42J Ouest «3. 14o47I33J Sud 179o14I44J Ouest «4. 13o19I04J Sud 179o30I18J Est «5. 13o14I25J Sud 179o32I05J Est «La position des points énumérés dans cette annexe est définie par leur latitude et leur longitude dans le système géodésique de référence "World Geodetic System" (WGS 72).» Le présent Avenant entre en vigueur à la date de la signature.
En foi de quoi les soussignés, dûment autorisés à cet effet par leur Gouvernement respectif, ont signé le présent Avenant.
Fait à Suva, le 8 novembre 1990, en deux exemplaires originaux, chacun en langue française et anglaise, les deux textes faisant également foi.
Pour le Gouvernement de la République française:
HENRY JACOLIN,
Ambassadeur de France à Fidji
Pour le Gouvernement de la République de Fidji:
ROBIN H YARROW Secrétaire général du ministère des Affaires étrangères