Article (Arrêté du 30 juillet 1991 portant agrément de l'accord du 22 mai 1991 relatif à l'annexe XIV au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage et aux annexes à ce règlement)
Art. 3. - Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que le texte de l'accord agréé.