Article (Décret no 91-464 du 14 mai 1991 portant modification du décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)
Art. 3. - Le conseil de l'unité de formation et de recherche Centre scientifique et polytechnique assure ses fonctions à l'institut jusqu'à l'installation du conseil de l'institut.