Article (Arrêté du 29 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 13 mars 1979 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des immeubles bâtis, acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements en accession à la propriété)
Art. 2. - A l'annexe IV de l'arrêté du 13 mars 1979 susvisé, les valeurs d'application du coefficient a sont modifiées comme suit:
«a=2,00 en zone I;
«a=1,35 en zone II.» (Le reste sans changement.)