Article (Décret no 91-1110 du 22 octobre 1991 relatif aux autorisations d'occupation temporaire concernant les zones de mouillages et d'équipements légers sur le domaine public maritime)
Art. 21. - Dans les départements d'outre-mer, les pouvoirs attribués par le présent décret au préfet maritime sont exercés par les autorités mentionnées à l'article 2 du décret no 79-413 du 25 mai 1979 susvisé.