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Article (Décret du 25 octobre 1991 portant modification du décret du 22 décembre 1989 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A14 entre Orgeval (A13) et Nanterre (A86) et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Germain-en-Laye et Montesson dans le département des Yvelines)

Article (Décret du 25 octobre 1991 portant modification du décret du 22 décembre 1989 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A14 entre Orgeval (A13) et Nanterre (A86) et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Germain-en-Laye et Montesson dans le département des Yvelines)

Art. 1er. - Les travaux de construction de l'autoroute A 14 entre Orgeval (A 13) et Nanterre (A 86), déclarés d'utilité publique et urgents par le décret du 22 décembre 1989 (Journal officiel du 31 décembre 1989), sont modifiés comme suit, conformément au plan au 1/25000 annexé au présent décret (1):
«- l'échangeur de Saint-Germain-en-Laye avec les R.N. 184 et 190 est supprimé;
«- les R.N. 184 et 190 sont strictement maintenues dans leur tracé et leur profil en long actuels;
«- la couverture de l'autoroute est prolongée en forêt, à l'Ouest de la R.N. 190, sur une longueur de 670 mètres.»