Articles

Article (Arrêté du 23 octobre 1991 portant création de commissions administratives paritaires (secrétariat général de la défense nationale))

Article (Arrêté du 23 octobre 1991 portant création de commissions administratives paritaires (secrétariat général de la défense nationale))

Art. 3. - Les commissions administratives paritaires sont composées ainsi qu'il suit:






......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0251 du 26/10/1991
......................................................