Article (Arrêté du 25 juin 1992 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes)
«Enfin, si l'habitacle du conducteur ne communique pas avec l'intérieur du véhicule, il doit s'y trouver deux issues, qui ne doivent pas être aménagées sur la même paroi latérale; si l'une de ces issues est une fenêtre, celle-ci doit satisfaire aux prescriptions énoncées à l'article 21 pour les fenêtres de secours.»