Article (LOI n° 90-1130 du 19 décembre 1990 portant création de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (1))

Article 2

Le conseil d’administration de l’agence est composé :

a) De représentants de l’Etat ;

b) De représentants du Parlement ;

c) De représentants de collectivités territoriales ;

d) De personnalités qualifiées, de représentants d’associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 252-1 du livre II (nouveau) du code rural et de représentants de groupements professionnels intéressés ;

e) De représentants du personnel dans les conditions définies au deuxième alinéa de l’article 4 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.