Article (Décret no 90-1019 du 15 novembre 1990 portant statut particulier des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o, 6o et 7o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Art. 13. - I. - L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur dans les deux classes du corps des personnels de direction est fixée comme suit:
1re classe
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0267 du 17/11/1990
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2e classe
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0267 du 17/11/1990
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