Article (Arrêté du 31 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1985 modifié fixant le programme et les modalités des concours externe et interne d'admission aux sessions de formation théorique et pratique des directeurs de 4e classe organisées par l'Ecole nationale de la santé publique)
Art. 1er. - L'article 8 (alinéa 6) de l'arrêté du 22 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit:
«Art. 8. - Le jury est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé. Il comprend:
......................................................
- trois membres du personnel de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 (1o, 2o et 3o) du code de la santé publique, désignés par le ministre chargé de la santé.» (Le reste sans changement.)