Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-1006 du 17 octobre 1991 modifiant la décision no 89-98 du 6 juin 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France)
Art. 2. - La fréquence 97,9 MHz indiquée dans la cinquième colonne de la troisième ligne du tableau de l'annexe à la décision no 89-98 du 6 juin 1989 susvisée est modifiée en 97,0 MHz.