Article (Arrêté du 20 décembre 1990 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux)
«Ces taux ainsi que les limites des plafonds qui évoluent en fonction de l'évolution des traitements de la fonction publique sont fixés ainsi qu'il suit:
Taux à compter
du 1er décembre
1990
(En francs)
-
«1. Service de garde sur place:
......................................................
1052
«2. Service de garde par astreinte: