Articles

Article (Arrêté du 10 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques)

Article (Arrêté du 10 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques)

ZONE II


01-A IN


Genève (communes françaises de l'agglomération de)

(Complément en Haute-Savoie)


Communes ajoutées: Saint-Genis-Pouilly, Sergy et Thoiry.