Articles

Article (Arrêté du 14 décembre 1990 relatif à l'apprentissage anticipé de la conduite)

Article (Arrêté du 14 décembre 1990 relatif à l'apprentissage anticipé de la conduite)

A ces véhicules peuvent être attelées des remorques n'entraînant pas le classement dans la catégorie E, sous réserve de l'accord de l'assureur.