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Article (Décret no 92-495 du 5 juin 1992 modifiant certaines dispositions du code de la route)

Article (Décret no 92-495 du 5 juin 1992 modifiant certaines dispositions du code de la route)

Art. 2. - Le 1o de l'article R. 55 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes:
«1o Le poids total autorisé en charge d'un véhicule ne doit pas dépasser les limites suivantes:
«- véhicule à moteur à deux essieux, ou véhicule remorqué à deux essieux: 19 tonnes;
«- véhicule à moteur à trois essieux, ou véhicule remorqué à trois essieux ou plus: 26 tonnes;
«- véhicule à moteur à quatre essieux ou plus: 32 tonnes;
«- autobus articulé comportant une seule section articulée: 32 tonnes;
«- autobus articulé comportant au moins deux sections articulées: 38 tonnes;
«- autocar articulé: 28 tonnes.»