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Article (Arrêté du 18 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bâle-Mulhouse)
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Article (Arrêté du 18 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bâle-Mulhouse)
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Bâle-Mulhouse.