Article (Arrêté du 30 avril 1991 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile)
Art. 1er. - Il est institué à la direction générale de l'aviation civile et de la météorologie, auprès du directeur des ressources humaines et des affaires financières, les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des catégories de personnels désignées ci-après:
No 1 Administrateurs civils.
No 2 Attachés d'administration centrale.
No 2A Agents supérieurs.
No 3 Corps administratif supérieur.
No 4 Secrétaires administratifs d'administration centrale.
No 5 Secrétaires administratifs des services extérieurs.
No 6 Assistantes de service social.
No 7 Adjoints administratifs d'administration centrale.
No 8 Adjoints administratifs des services extérieurs.
No 9 Téléphonistes.
No 10 Agents administratifs d'administration centrale.
No 11 Agents administratifs des services extérieurs.
No 13 Huissiers et agents de service d'administration centrale.
No 14 Agents de service des services extérieurs.
No 15 Ingénieurs de l'aviation civile.
No 16 Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
No 17 Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne.
No 18 Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.
No 19 Techniciens de l'aviation civile.
No 20 Techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie.
No 21 Dessinateurs.