Article (Arrêté du 14 mai 1991 fixant les caractéristiques du timbre de licence C.B.)
Art. 2. - Le modèle du timbre prévu à l'article 1er comporte les mentions et graphismes suivants:
République française;
Timbre C.B.;
Année civile de mise en vente;
Mention de la valeur de base;
Couleur du fond propre à l'année civile;
Graphismes de fond et graphisme principal conformes au modèle annexé;
Dimensions: longueur 40 mm, hauteur 25 mm;
Timbre autocollant, le décollement entraînant sa dégradation.