Article (Arrêté du 6 décembre 1990 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la forêt)
Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur général de l'administration une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'administration centrale.