Article (Arrêté du 3 décembre 1990 modifiant l'arrêté instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels techniques du Laboratoire central de recherches vétérinaires)
Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.