Article (Arrêté du 29 avril 1991 relatif aux conditions d'aptitude physique exigées des candidats à l'admission à l'Ecole navale et à l'Ecole militaire de la flotte (section Officiers de marine))
Art. 4. - L'arrêté du 14 décembre 1976 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats à l'admission à l'Ecole navale et à l'Ecole militaire de la flotte (section Officiers de marine) est abrogé.