Article (Arrêté du 9 octobre 1990 portant réorganisation de la sous-direction des actions statistiques et modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 modifié portant organisation de la direction des affaires économiques et internationales)
Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé est supprimé et remplacé par l'article 5 suivant:
«Art. 5. - La sous-direction des actions statistiques comprend:
«- le bureau de la diffusion;
«- le bureau de l'informatique;
«- le bureau des enquêtes;
«- le bureau de l'administration des banques de données de l'urbanisme-construction;
«- le bureau des méthodes.»