Article (Arrêté du 7 novembre 1990 portant agrément de l'avenant no 1 du 25 septembre 1990 portant rectification de l'annexe IX au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage)
AVENANT No 1
PORTANT RECTIFICATION DE L'ANNEXE IX AU REGLEMENT
ANNEXE A LA CONVENTION DU 1er JANVIER 1990
Article unique. - La rubrique 2.2.1 du paragraphe 2.2 du chapitre II relatif à l'affiliation facultative est remplacé par le texte suivant:
«Peuvent demander à participer individuellement au régime d'assurance chômage:
«- les salariés expatriés occupés par un employeur visé à la rubrique 2.1.1, à l'exception:
«- des salariés concernés par le règlement no 2001-83 de la C.E.E.;
«- des salariés expatriés occupés par un employeur affilié au régime d'assurance chômage à titre obligatoire ou par un employeur affilié à titre facultatif dans le cadre des dispositions de la présente annexe.
«- le personnel ressortissant d'un Etat membre de la C.E.E. occupé par une ambassade, un consulat ou un organisme international situé à l'étranger,
ainsi que le personnel des ambassades, consulats ou organismes internationaux situés en France qui ne participe pas au régime d'assurance chômage dans le cadre des dispositions de la rubrique 2.1.2.» (Les alinéas suivants ne sont pas modifiés.)
Fait à Paris, le 25 septembre 1990.
Signataires:
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C.F.T.C. et la C.G.T.-F.O.