Articles

Article (Arrêté du 22 octobre 1990 fixant la liste des titres, diplômes ou qualifications admis en équivalence des titres requis pour se présenter respectivement au premier concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole et au concours externe d'entrée en cycle préparatoire au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole)

Article (Arrêté du 22 octobre 1990 fixant la liste des titres, diplômes ou qualifications admis en équivalence des titres requis pour se présenter respectivement au premier concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole et au concours externe d'entrée en cycle préparatoire au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole)

Diplôme d'Etat de chirurgien-dentiste ou diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire;
Diplôme de géomètre expert foncier diplômé par le gouvernement (D.P.L.G.);
Diplôme d'architecte D.P.L.G. quel que soit le département ministériel qui l'a délivré;
Diplôme d'études supérieures techniques et diplôme d'études supérieures économiques délivrés par un institut d'université;
Certificat de fin de cycle préparatoire aux concours internes d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, conformément au décret du 6 novembre 1973 susvisé;
Certificat de fin de cycle de préparation aux concours externes d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, conformément au décret du 13 septembre 1982 susvisé;
Diplôme d'administration publique, conformément au décret du 13 mai 1970 susvisé;
Attestation d'inscription sur la liste de classement de sortie d'un I.R.A., conformément au décret du 13 mars 1970 modifié susvisé;
Licences en droit ou en sciences économiques obtenues sous un régime d'étude de quatre ans antérieurement à l'année universitaire 1976-1977 (arrêté du 16 janvier 1976, article 28);
Titres et diplômes de l'enseignement technologique homologués, en application de la loi no 71-577 du 16 juillet 1971, au niveau II ou I-II de la nomenclature interministérielle par niveaux, énumérés dans les arrêtés du 17 juin 1980 et du 8 avril 1981 complétés portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique.